Terrain rustique de 13 599 m2 très bien situé à seulement 5,5 km / 6 minutes de l'aéroport (ALC), voir carte ci-jointe. Il permet la construction de 68m2 comme entrepôt et outils pour l'activité agricole RÉSERVE COMMUNE NON AMÉNAGABLE (SNUCR) RÈGLEMENT D'URBANISME : L'usage agricole est généralement considéré comme autorisé.
2. Les travaux et installations requis sont considérés comme autorisés, à travers la procédure applicable.
pour les infrastructures et les services et équipements publics.
3. Il s'agit d'utilisations autorisées avec autorisation municipale préalable et en vertu du permis d'urbanisme correspondant.
les suivants:
a) Habitation unifamiliale isolée, sauf si elle est située à l'intérieur de la servitude de protection des cimetières, auquel cas, ledit usage sera prohibé. (Chaque 25 000 m2), donc dans cette parcelle de 13 420 m2, ce n'est pas autorisé.
b) Entrepôts liés à toute activité agricole, d'élevage ou forestière.
c) Des installations précises pour l'exploitation agricole, d'élevage, forestière ou cynégétique.
d) Activités de services fondamentalement liées aux autoroutes. (Conformément à la loi 10/2004
nécessite D.I.C.)
4. Les usages autorisés après une déclaration d'intérêt communautaire sont :
a) Les activités minières et extractives, sauf dans les forêts publiques, où elles sont interdites.
b) Les utilisations réglementées à l'article 187.3 lettre
c) qui offrent des services à la communauté, à l'exception des bars, des cafétérias
et restaurants, qui ne seront autorisés que s'ils sont situés dans des bâtiments préexistants
construit légalement au moment de l'approbation finale de ce Plan, avec les conditions
de l'article 219.2.
5. Sont autorisés les usages par la procédure extraordinaire visée à l'art. 197 de cela
Réglementation pour les activités tertiaires et industrielles d'importance particulière. (Conformément à la loi 10/2004
bénéficient du même traitement que le reste des activités soumises à la D.I.C.)
6. Toute autre utilisation est déclarée interdite et incompatible.